POUR UNE PRISE EN COMPTE DE L’INTÉRÊT DES SALARIES DANS L’OBJET SOCIAL DE L’ENTREPRISE
La Fabrique Spinoza était au forum « Loi PACTE – Transitions Développement Durable : l’entreprise face à ses nouvelles missions » organisé par Convergences, FACE, Fondations des Transitions & Sorbonne Développement Durable. Parmi toutes les propositions relatives à la loi PACTE, Saphia Larabi, directrice de l’Observatoire Spinoza présentait notre proposition d’ajouter un alinéa 2 à l’article 1833 du Code civil pour une meilleure prise en compte des intérêts des salariés et de l’environnement.





